mercredi 13 juin 2012

Réglementation - La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

La TLPE, une taxe en lutte contre la pollution visuelle, une aubaine en temps de crise ?



Depuis le 1er janvier 2012, les enseignes de plus de 12m² sont taxées sur la pollution visuelle liée à la publicité extérieure. Il s'agit d'une mesure incitative qui invite commerçants et entrepreneurs à limiter les excès liés à certaines enseignes de magasin.



La taxe locale sur la publicité extérieure


La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe unique qui remplace les taxes locales sur la publicité jusqu’alors applicables.

Les trois taxes locales remplacées sont :

  • la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA, ancien article L. 2333-6 du CGCT),
  • la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE, ancien article L. 2333-21 du CGCT), 
  • la taxe sur les véhicules publicitaires.

Le régime des taxes locales sur la publicité a fait l’objet d’une refonte totale par l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie



Une recette complémentaire pour des collectivités en recherche de financement


Aujourd'hui, nombreuses sont les collectivités qui sont à la recherche de nouvelles recettes en période de crise. La taxe locale sur la publicité extérieure vise en priorité les grandes enseignes, par conséquent le tissu de petits commerçants reste protégé. Seule les grandes enseignes sont mis à contribution, ainsi une collectivité de 100 000 habitants peut espérer obtenir une nouvelle recette fiscale d'environ 1 000 000 d'euros par an.


L'affichage publicitaire dans l'oeil du cyclone - illustration Figaro - 11/03/2011


Une taxe parfois difficile à mettre en place


En amont de la mise en place de cette taxe, la commune ou la collectivité doit réaliser un ensemble d'actions afin d'assurer une application réussie de cette mesure. 
Tout d'abord, il faut savoir qu'une délibération du conseil municipale ou communautaire doit avoir lieu en amont de sa mise en place. En effet, la TLPE nécessite une délibération avant le 1er juillet de l'année N pour qu'elle soit applicable l'année N+1. Par exemple, si une collectivité décide de mettre en place cette mesure au 1er janvier 2013, une décision du conseil doit être votée avant le 1er juillet 2012.

Les nouvelles surfaces taxées via la TLPE - Illustration GOPub - 2011

Ensuite une série de tâches doit être réalisée par les agents de la collectivité si celle-ci ne fait pas appel à une société extérieure. Un diagnostic minutieux doit être effectué, photo des  magasins et des emplacements publicitaires, un géoréférencement de l'ensemble de ces éléments, un calcul des surfaces taxables pour évaluer le montant à payer pour chaque enseigne. Ensuite, une campagne de communication auprès des enseignes n'est pas à négliger afin de les informer de la mise en place de cette mesure et du montant de leur prochaine redevance. Enfin, il préférable d'anticiper d'éventuels litiges et de préparer sa défense dans le cas d'un recours en justice. L'ensemble de ce travail peut-être effectué par une agence extérieure.

Exemple: la commune de La Mézière


La commune de La Mézière près de Rennes en Ille-et-Vilaine se prépare à mettre en place cette taxe. Un article du quotidien Ouest-France daté du 1er juin 2012, nous offre un aperçu de cette application. ( consulter l'article


vendredi 8 juin 2012

Urbanisme - A Motor City, l'agriculture s'invite en ville

Détroit - Quand l'agriculture s'approprie la ville...

Autrefois capitale de l'industrie automobile Américaine, Détroit se réinvente aujourd'hui et voit apparaître, ces dernières années, sur ses friches industrielles et immobilières, l'émergence d'une nouvelle génération d'urbainculteur. Voici le sujet que je vous propose cette semaine.


Détroit, ancienne capitale Industrielle

Détroit située au Nord des Etat-Unis et principale ville de l'Etat du Michigan, comptait 713 777 habitants en 2010 contre 1 849 568 habitants dans les années 50. Cette diminution démographique est la conséquence directe du déclin industriel de la ville amorcé à la fin des années 60.
Longtemps, l'une des villes les plus prospère des Etats-Unis grâce notamment à l'effervescence de l'industrie automobile au début du XXème siècle, Détroit est aujourd'hui confrontée au départ de sa population et à une augmentation croissante des friches industrielles et des quartiers résidentiels à l'abandon. La municipalité de Détroit va connaître de grandes difficultés financières dans les années 90 et être dans l'incapacité d'inverser la tendance.



Aujourd'hui, les finances de nouveau au vert et une industrie automobile épaulée par l'Etat fédéral permettent à la ville de relever la tête et de penser à nouveau à l'avenir.
De son côté, la population de Détroit tente de contrer ce déclin par une reconquête de ses espaces abandonnés, autrefois lieu de l'industrie ou résidence des ouvriers, pour les mettre à la disposition de l'agriculture urbaine.
Quartier Est, Detroit, 2008, photo de J.Griffioen

Urbainculteur dans la ville de Detroit, 2012, photo de G.Roden


L'urban ferming, un projet durable ?

Depuis 2003, de nombreuses associations ont vu le jour à Détroit; leur objectif commun le développement de l'agriculture urbaine à Détroit. Pour réussir ce projet et mettre toutes les forces en commun, ces associations se sont regroupées sous le collectif "Garden ressources".
Aujourd'hui, le collectif gère près de 800 jardins répartis dans toute la ville, principalement dans des zones résidentielles et de friches industrielles. L'objectif du collectif est de pallier aux difficultés sociales rencontrées par la population en restituant du lien social et une activité pour les plus démunis, dans une ville touchée de plein fouet par les plans de restructuration de l'industrie automobile. Pour cela, les associations de ce collectif dispensent des cours de jardinage et distribuent des semences en échange d'une cotisation annuelle d'environ dix dollars.
A la suite de son déclin, Détroit est devenue un désert alimentaire. En 2010, on pouvait compter 5 épiceries et le dernier supermarché venait de fermer ses portes. Se nourir est devenu un véritable défi et il était plus facile de se procurer de l'alcool que des pommes de terre. Ce constat alarmant a poussé le collectif à agir dans ce secteur. Ainsi, il décide de mettre en place le "Eastern Market", un grand marché couvert destiné aux produteurs  locaux de légumes et de produits frais. Cette initiative permet aux habitants d'écouler leurs récoltes et de réaliser un  peu de profit grâce à leurs productions.



Ashley Atkinson responsable de l'organisation agricole "the greening of Detroit" insiste sur la nécessité d'un bénéfice pour le producteur afin de permettre un développement durable de ce projet. D'autres associations comme "Urban Farming" mettent un point d'honneur sur la condition du libre accès de leurs parcelles pour permettre à toute personne en difficulté de se nourir.
Ces initiatives associatives ne sont pas les seules, on voit apparaître dans la ville des jardins de quartier sous forme communautaire. D'autres habitants rachètent des lotissements entiers pour développer une activité agricole et en faire une profession. Récemment, le financier John Hantz a proposé à la municipalité un projet de grande exploitation agricole commerciale sur 28 hectares avec à la clef des centaines d'emplois.

Des autorités perplexes puis séduites...

Projet de John Hantz à Detroit
Aujourd'hui, la mairie tolère cette nouvelle activité économique, en proposant des baux de un an à la population. Marge Winters responsable-adjoint de l'aménagement du territoire de la ville, précise la volonté de la ville de garder la main sur ces terrains afin de les proposer à l'avenir à d'éventuels investisseurs. 
Cependant, les derniers projets agricoles proposés à la ville, notamment celui de John Hantz, semblent inciter la municipalité à suivre cette voie. De plus, en 2011, la Maison Blanche s'empare du sujet et décide d'encourager financièrement ce type de projet dans son plan de relance économique. Fin 2011, le département de l'agriculture offrait des bourses au collectif "Detroit Agricultural Network", qui ainsi se voit récompenser pour ses initiatives et reçoit des bourses pour ses futurs projets de la part du département national de l'agriculture. 
Aujourd'hui, Détroit continue sa croissance agricole et recense 1200 jardins agricoles (début 2012). Un chiffre qui va certainement encourager les autorités locales à soutenir ce type d'initiative associative en passe de devenir une activité modèle de la ville.


Détroit a-t-elle trouvé une issue à son déclin ? Saura-t-elle reconquérir une population et reconstruire une dynamique pour enfin retrouver les chemins de la croissance? L'agriculture locale, solution du déclin industriel, l'avenir seul nous le dira...

plus d'infos:

http://greeningofdetroit.com/



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